CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE DE BREVILLE

Dernière mise à jour : octobre 2026

 

Les présentes conditions d’utilisation et de vente (les « Conditions ») s’appliquent à votre accès, à votre achat et à votre utilisation des produits et services de Breville Canada L.P. et de nos sociétés affiliées, y compris les marques Baratza, Beanz, Breville Commercial, ChefSteps, Lelit et autres (collectivement, « Breville », « nous », « notre » ou « nos »).

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE. SI VOUS RÉSIDEZ À L’EXTÉRIEUR DU CANADA, IL SE PEUT QUE CES CONDITIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, OU QUE DES CONDITIONS DIFFÉRENTES OU SUPPLÉMENTAIRES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE NOS PRODUITS ET SERVICES. VEUILLEZ CONSULTER LE SITE WEB DE BREVILLE CORRESPONDANT À VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE POUR CONNAÎTRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES.

 

EN CLIQUANT POUR INDIQUER QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE, OU EN ACCÉDANT, EN ACHETANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT NOS PRODUITS ET SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE ET PAR TOUTES LES CONDITIONS QUI Y SONT MENTIONNÉES (par exemple, la politique de confidentialité de Breville et les conditions générales promotionnelles d'). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À NOS PRODUITS OU SERVICES, NI LES ACHETER OU LES UTILISER.

 

Le terme « Produits » désigne tout matériel et appareil physique, ou tout produit alimentaire ou boisson tangible (p. ex., des grains de café) vendu par Breville. Le terme « Services » désigne nos sites Web, nos applications mobiles, les logiciels des appareils connectés et d’autres produits et services en ligne (dont certains sont des services d’abonnement payants). Les présentes Conditions ne modifient en aucune façon les modalités ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec nous concernant des Produits, des Services ou tout autre sujet. Si vous utilisez les Produits ou les Services pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette entité et que celle-ci accepte d’assumer la responsabilité envers nous si vous ou cette entité enfreignez les présentes Conditions.

 

Breville se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Si nous modifions les présentes Conditions, nous vous informerons de ces changements en vous envoyant un courriel, en affichant un avis dans les Services ou en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant au début des présentes Conditions. Lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs l’exige, y compris pour les résidents du Québec, nous ne pouvons modifier que les éléments suivants des présentes Conditions : les caractéristiques et fonctionnalités des Services, les frais d’abonnement pour les abonnements à durée indéterminée, et les règles régissant l’utilisation des Services; et nous vous enverrons un avis écrit (par courriel à l’adresse associée à votre compte ou, si nous n’en disposons pas, par la poste), rédigé de manière claire et lisible, au moins 30 jours et au plus tard 90 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. L’avis indiquera uniquement la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle était libellée auparavant, la date d’entrée en vigueur de la modification, ainsi que vos droits en vertu du présent paragraphe, y compris la manière dont vous pouvez répondre et ce qui se passera si vous ne répondez pas. La réponse ne vous coûtera rien. Vous pouvez refuser la modification et résilier votre entente avec nous, y compris tout abonnement, sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, en nous en informant au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Lorsque la loi applicable vous accorde le droit de conserver vos conditions existantes inchangées, nous respecterons ce droit. Sous réserve de ce qui précède, votre utilisation continue des Services confirmera votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions afin de vous assurer que vous comprenez les modalités et conditions qui s’appliquent lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les modifications que nous apportons n’auront aucune incidence sur vos droits concernant les produits que vous avez déjà achetés ou les commandes que vous avez déjà passées.

 

1. Avis de confidentialité

 

Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements vous concernant. En utilisant les Services, vous acceptez que tout avis, entente, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse à toutes les exigences légales applicables, y compris celle selon laquelle les communications doivent être faites par écrit. La présente section ne constitue pas un consentement, en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel ( , CASL), à recevoir des messages électroniques commerciaux; tout consentement de ce type sera obtenu séparément lorsque la loi applicable l’exige.

 

2. Conditions supplémentaires

 

Lorsque vous utilisez nos produits et services, votre utilisation est soumise aux conditions générales applicables à ces produits et services. Par exemple, lorsque vous utilisez, téléchargez, installez ou utilisez d'une autre manière nos applications mobiles, votre utilisation est soumise à notre contrat de licence pour l'utilisateur final.

 

3. Éligibilité ; inscription et compte ; équipement requis, fournisseur d'accès à Internet et opérateur

 

3.1 Éligibilité Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 16 ans. En outre, si vous avez entre 16 et 18 ans (ou entre 16 et l'âge de la majorité légale en vertu de la législation applicable), vous ne pouvez utiliser les services que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes conditions. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous (a) n'avez pas été précédemment suspendu ou supprimé des services, ou que vous ne vous êtes pas engagé dans une activité susceptible d'entraîner une suspension ou une suppression des services, et (b) que vous avez le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure les présentes conditions et que, ce faisant, vous n'enfreindrez pas d'autres accords auxquels vous êtes partie.

 

3.2 Inscription et compte Afin d'accéder à certaines zones ou caractéristiques des services et de les utiliser, vous devrez vous inscrire pour obtenir un compte Breville et/ou créer un profil. Lorsque vous vous inscrivez pour un compte, vous ne pouvez pas créer un nom de compte qui incorpore une marque de commerce sans l'autorisation du propriétaire de la marque. Nous nous réservons le droit de réclamer les noms de compte au nom de toute entreprise ou de tout individu qui détient des droits légaux, y compris des droits de marque, sur ces noms. En créant un compte, vous acceptez (a) de fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur votre compte, (b) de maintenir et de mettre à jour rapidement vos informations de compte de temps à autre si nécessaire, (c) de maintenir la sécurité des informations d'identification de votre compte, (d) d'être responsable des actes ou omissions de tout tiers que vous autorisez à accéder à votre compte et aux services ou à les utiliser, et (e) de nous avertir immédiatement si vous découvrez ou suspectez des violations de sécurité liées aux services ou à votre compte.

 

3.3 Équipement requis, FAI et opérateur Vous reconnaissez que la disponibilité de certains services dépend (a) de votre ordinateur, de votre téléphone mobile ou de votre tablette, du câblage domestique, du réseau Wi-Fi domestique, de la connexion Bluetooth et d'autres équipements connexes ("équipement"), (b) de votre fournisseur d'accès à Internet ("FAI") et (c) de l'opérateur de votre téléphone mobile ou de votre tablette ("opérateur"). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre fournisseur d'accès à Internet et votre opérateur dans le cadre de votre utilisation des services et qu'il vous incombe de respecter tous les accords et autres politiques de votre fournisseur d'accès à Internet et de votre opérateur. De plus, vous reconnaissez et acceptez que vos interactions avec votre fournisseur de services Internet et votre transporteur ne concernent que vous et ces tiers, et que Breville n'est pas responsable de quelque façon que ce soit de ces interactions.

 

4. Conditions de vente

 

4.1 Prix et disponibilité Les prix peuvent être modifiés sans préavis.  Les produits sont soumis à disponibilité.  Certains produits sont présentés dans les services à des fins promotionnelles uniquement et peuvent ne pas être disponibles à l'achat.

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire. Toutes les taxes fédérales et provinciales applicables, y compris la TPS/TVH et la TVP, le cas échéant, ainsi que les frais d'expédition, de manutention et autres frais seront clairement indiqués avant la finalisation de l'achat.

Tous les produits et services proposés à la vente sont soumis à disponibilité et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d'une commande et d'interrompre les ventes de produits et services sans préavis. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes de produits ou services que vous avez déjà passées.

 

4.2. Informations relatives au paiement et à la facturation En fournissant une carte de crédit ou un autre mode de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez que toutes les informations de paiement sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et que vous nous autorisez (ou notre prestataire de services de paiement tiers) à débiter votre mode de paiement du montant total de votre commande (y compris les taxes et autres frais applicables). Vous devez nous informer rapidement de toute modification de vos informations de paiement. Si la méthode de paiement ne peut être vérifiée, n'est pas valide ou n'est pas acceptable, votre commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons en rapport avec la méthode de paiement que vous avez choisie afin de poursuivre votre commande. Lorsque nous traitons votre carte de crédit, certaines sociétés de cartes de crédit peuvent bloquer temporairement votre compte pour votre premier paiement. Veuillez contacter votre société de carte de crédit si vous avez des questions.

Notre présentation des produits et services ne doit pas être considérée comme une offre contraignante, mais plutôt comme une invitation à passer commande. Ce n'est qu'une fois que vous aurez conclu la procédure d'achat en ligne que nous aurons un contrat de vente contraignant. Vous pouvez mettre à jour votre panier à tout moment avant de conclure la procédure d'achat en ligne. Nous ne procéderons pas à la livraison tant que nous n'aurons pas reçu votre paiement. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande à tout moment et à notre seule discrétion.  Le paiement doit être reçu avant l'acceptation de la commande.  Les produits vendus par l'intermédiaire des services sont destinés uniquement aux utilisateurs finaux et non à la revente ou à l'exportation.

 

4.3. Impôts Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, de valeur ajoutée ou autres taxes gouvernementales, frais ou droits (collectivement, les "taxes") dus au titre de l'achat et de l'utilisation des produits ou des services. Les commandes peuvent être soumises à des taxes déterminées par l'agenceou les agences douanières compétentes. L'évaluation des taxes est généralement basée sur la valeur de la commande et sur le seuil d'exonération des taxes (le cas échéant) pour les biens importés dans le pays de destination. Nous percevrons les taxes applicables si nous déterminons que nous avons l'obligation de les percevoir. Veuillez noter que nous ne percevons pas de taxes sur les marchandises expédiées vers des juridictions dans lesquelles nous n'avons pas de lien substantiel.

 

4.4. Expédition, risque de perte et livraison Vous acceptez de payer les frais d'expédition et de manutention indiqués au moment où vous effectuez un achat. Nous nous réservons le droit d'augmenter, de diminuer, d'ajouter ou de supprimer les frais d'expédition et de manutention de temps à autre, mais nous vous informerons des frais qui vous sont applicables avant que vous n'effectuiez votre achat. Toute date ou heure de livraison indiquée dans le cadre du processus de paiement n'est qu'une estimation et n'est pas garantie. Sauf indication contraire de notre part, le risque de perte ou d'endommagement d'un produit vous est transféré au moment de la livraison du produit au lieu de livraison spécifié. Nous nous réservons le droit de limiter la livraison aux adresses situées aux Canada. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'expédition, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

 

4.5. Retours et remboursements Veuillez consulter notre politique de retour. Pour plus d'informations sur les réclamations liées à la garantie, veuillez consulter la politique de garantie Breville.

 

Coordonnées de Breville

Formulaire en ligne

https://mybreville.force.com/BrevilleCustomerCommunity/s/?language=en_CA&region=ca&brand=breville

Heures d'ouverture

Nous sommes disponibles par chat en direct ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (heure française).

Adresse du bureau


300 Town Centre Blvd, Suite 201, Markham, ON, L3R 5Z6, Canada


(Veuillez ne pas retourner le produit à cette adresse sans en parler à Breville et obtenir un numéro d'autorisation de retour comme indiqué ci-dessus).

 

 

4.6 Produits de tiers achetés à des vendeurs tiers Nous pouvons offrir la possibilité d'acheter des produits à des vendeurs tiers par l'intermédiaire des services, auquel cas nous n'agissons qu'en tant qu'intermédiaire. Si vous achetez un produit auprès d'un vendeur tiers, votre achat sera régi par les conditions et les politiques de ce tiers. Nous ne sommes pas les vendeurs de ces produits et ne sommes pas partie à la vente de ces produits ; par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie en ce qui concerne ces produits, et nous n'acceptons pas les retours ni ne procédons à des remboursements pour ces produits.

 

4.7. Erreurs Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible et d’éliminer les erreurs sur nos Services; toutefois, nous ne déclarons ni ne garantissons que les descriptions, les prix ou toute autre information relative aux produits ou aux services soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de réviser votre commande en conséquence (ce qui inclut la facturation du prix correct) ou d’annuler la commande et de rembourser tout montant facturé. Si vous résidez au Québec, nous ne vous facturerons pas un prix supérieur à celui annoncé.

4.8 Divulgations relatives aux ententes sur Internet
Lorsque les lois provinciales applicables en matière de protection des consommateurs l’exigent, y compris la Loi de 2002 sur la protection des consommateurs (Ontario) et ses règlements, Breville vous communiquera les renseignements suivants avant que vous ne concluez une entente en ligne pour l’achat de produits ou de services : (a) la dénomination sociale, le nom commercial, le numéro de téléphone, l’adresse commerciale et l’adresse courriel de Breville; (b) une description juste et exacte des produits ou des services, y compris toute exigence ou spécification technique applicable; (c) une liste détaillée des prix auxquels les produits ou services sont proposés, y compris les taxes applicables, les frais d’expédition et de manutention; (d) une description de chaque frais supplémentaire qui s’applique ou pourrait s’appliquer, comme les droits de douane ou les frais de courtage; (e) le montant total que vous devrez payer en vertu du contrat ou, lorsque ce montant total ne peut être déterminé à l’avance, la méthode selon laquelle il sera calculé; (f) les modalités, le mode et le calendrier de paiement; (g) la date à laquelle la livraison des Produits doit avoir lieu ou à laquelle les Services doivent débuter, selon le cas; (h) le mode de livraison, y compris l’identité du transporteur, le cas échéant; (i) les politiques de Breville en matière d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement; (j) tout autre droit d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement applicable, y compris les droits découlant de la loi applicable; (k) la devise dans laquelle les montants sont libellés, si ce n’est pas en dollars canadiens; et (l) toute autre restriction, limitation ou condition d’achat pouvant s’appliquer. Ces renseignements vous seront rendus accessibles de manière à garantir que vous puissiez y accéder, les conserver et les imprimer. Vous aurez expressément la possibilité d’accepter ou de refuser le contrat et de corriger les erreurs immédiatement avant de le conclure. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits d’annulation dont vous pourriez disposer en vertu de la législation provinciale applicable en matière de protection des consommateurs si ces exigences de divulgation ne sont pas respectées.

 

5. Services d'abonnement

 

5.1. Objet des services
Nous pouvons offrir à nos abonnés des services tels que des cours de cuisine en ligne, des démonstrations, ainsi que la mise à disposition de recettes et de services connexes (collectivement, les « cours de cuisine »). Dans le cadre des cours de cuisine, les abonnés peuvent avoir la possibilité d’interagir avec des instructeurs et des assistants d’enseignement en ligne. Ces personnes ne sont pas nos employés et nous ne sommes pas responsables du contenu et des renseignements qu’elles fournissent par l’intermédiaire des services.

 

5.2. Tarification et disponibilité, essai gratuit et abonnements
Nous offrons certains de nos services gratuitement. Toutefois, certains services d’abonnement sont des services payants assujettis à des frais périodiques (tels que décrits dans l’offre d’abonnement applicable), étant entendu que nous pouvons offrir un essai gratuit (un « essai gratuit ») ou une période de rabais (une « période de rabais ») afin de permettre aux nouveaux abonnés d’essayer le service. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à l’essai gratuit ou à la période de rabais, et nous pouvons limiter cette admissibilité ou la durée de ces offres afin d’empêcher tout abus de l’essai gratuit ou des rabais. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit ou la période de rabais et de suspendre votre compte si nous déterminons que vous n’êtes pas admissible. Les membres d’un ménage disposant d’un abonnement existant ou récent peuvent ne pas être admissibles. Nous pouvons utiliser des renseignements tels que l’identifiant de l’appareil, le mode de paiement ou l’adresse courriel du compte associée à un abonnement existant ou récent pour déterminer l’admissibilité. Des restrictions peuvent s’appliquer en cas de combinaison avec d’autres offres.

AVIS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE : Si vous vous inscrivez à un essai gratuit ou à une période de rabais, des frais périodiques (les « frais d’abonnement »), majorés des taxes applicables et des frais connexes, vous seront automatiquement facturés pour un accès continu après l’expiration de celle-ci, à moins que vous ne résiliiez votre abonnement au plus tard à la fin de l’essai gratuit ou de la période de rabais. Avant votre inscription, nous vous indiquerons clairement le prix qui vous sera facturé à l’issue de la période d’essai gratuit ou de la période de rabais, ainsi que la marche à suivre pour annuler avant que la facturation ne commence. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous enverrons un rappel avant la fin de votre période d’essai gratuit ou de votre période de rabais et avant le début de la facturation. Vous pouvez annuler à tout moment avant la fin de votre période d’essai gratuite ou de rabais sans qu’aucun frais ne vous soit facturé. L’accès à la période d’essai gratuite ou de rabais prendra fin immédiatement en cas d’annulation pendant cette période, sauf indication contraire dans l’offre applicable ou exigence de la loi applicable.

À l’issue de la période d’essai gratuit ou de la période de rabais, nous continuerons à facturer automatiquement les frais d’abonnement de façon périodique et récurrente jusqu’à ce que vous résiliiez votre abonnement ou que nous y mettions fin à notre discrétion pour quelque raison que ce soit, et vous nous autorisez par la présente à prélever ces montants sur le mode de paiement actuel, valide et accepté que vous nous avez fourni. Si vous résidez au Québec et que vous n’êtes pas en défaut de paiement, nous vous donnerons un préavis écrit d’au moins 60 jours avant de résilier un abonnement à durée indéterminée, et nous ne résilierons pas un abonnement à durée déterminée avant la fin de sa durée, sauf dans les cas prévus par la loi. Tous les paiements sont non remboursables, sauf si un remboursement est exigé en vertu de la législation provinciale ou territoriale applicable en matière de protection des consommateurs.

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps. Pour ce faire, rendez-vous à la page « Abonnement » de notre site Web et suivez les instructions d’annulation, ou communiquez avec le service à la clientèle de Breville en utilisant les coordonnées ci-dessus. Pour connaître la date de fermeture de votre compte, cliquez sur « Gérer l’abonnement » sur la page « Abonnement ». Si vous avez accepté une offre d’abonnement en ligne, vous pouvez l’annuler en ligne. Nous n’entraverons ni ne retarderons votre capacité à annuler votre abonnement. Si vous vous êtes inscrit par l’intermédiaire d’un fournisseur de paiement tiers et que vous souhaitez annuler votre abonnement, vous devrez peut-être le faire par l’intermédiaire de ce tiers, par exemple en accédant à votre compte auprès du tiers concerné et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant par l’intermédiaire de ce tiers. Vous pouvez également consulter les renseignements de facturation relatifs à votre abonnement en accédant à votre compte auprès du tiers concerné.

Nous vous informerons à l’avance de tous les frais que nous facturons et de toute modification de nos frais, ainsi que des modalités de résiliation. Si vous continuez à utiliser les Services payants après une augmentation des frais conformément à la procédure de notification de modification décrite au début des présentes Conditions, vous acceptez de payer les frais majorés, à moins que vous n’exerciez votre droit de résiliation. Si vous résiliez votre abonnement, vous êtes responsable du montant total des frais d’abonnement pour la période d’abonnement au cours de laquelle vous avez résilié, et vous continuerez d’avoir accès aux avantages de votre abonnement jusqu’à la fin de cette période. Vous devez résilier votre abonnement avant son renouvellement afin d’éviter la facturation des frais d’abonnement pour la période d’abonnement suivante. SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE, NOUS N’ACCORDONS AUCUN REMBOURSEMENT NI CRÉDIT POUR DES PÉRIODES PARTIELLES ET/OU DES SERVICES NON UTILISÉS. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne payez pas les frais d’abonnement à leur échéance : (i) vous demeurez redevable des frais d’abonnement et (LES MOTS SUIVANTS DE LA PRÉSENTE CLAUSE (i) NE S’APPLIQUENT PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC) de, dans la mesure permise par la loi applicable, tous les frais que nous engageons pour les recouvrer, y compris les frais juridiques; (ii) vous nous autorisez à continuer de débiter le mode de paiement que vous avez choisi conformément aux modalités des présentes; et (iii) nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services. Nous ne débiterons pas votre mode de paiement après que vous aurez correctement annulé votre abonnement. Dans la mesure où vous continuez d’être débité après l’annulation valide de votre abonnement en raison d’une erreur de notre part, nous vous accorderons un remboursement complet dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant la notification et, sauf dans la mesure où un recours différent est exigé par la loi applicable, vous acceptez que votre seul recours consistera à recevoir de notre part un remboursement des montants facturés en trop. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous devez signaler toute anomalie dans les 60 jours suivant le prélèvement en question, faute de quoi vous renoncez à tout recours.

 

6. Licences d'utilisation des services et du matériel

 

Sauf indication contraire, tout le contenu et les autres éléments figurant sur les Services, y compris, sans s’y limiter, nos logos et l’ensemble des designs, textes, recettes, listes d’ingrédients, temps de cuisson, vidéos, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur agencement (collectivement, les « Éléments ») sont la propriété exclusive de Breville, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Breville vous accorde une licence limitée, libre de redevances, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et valable à l’échelle mondiale vous permettant d’accéder aux éléments mis à disposition par l’intermédiaire des services et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Sauf autorisation expresse prévue par la loi ou accordée par écrit par Breville, vous ne devez pas reproduire, redistribuer, vendre, créer des œuvres dérivées ou des versions ultérieures, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler nos Services (sauf dans les cas où vous y êtes autorisé en vertu de la loi applicable), ni prendre aucune mesure visant à perturber ou à endommager nos Services.

Breville peut mettre à disposition certains éléments des Services, y compris des recettes, des listes d’ingrédients, des vidéos, des images et du Contenu d’utilisateur (défini à la section 12), sous la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike (BY-NC-SA) si nous identifions expressément ces éléments comme étant assujettis à cette licence. À moins que nous n’indiquions expressément le contraire, aucun élément n’est concédé sous licence en vertu d’une licence Creative Commons. Veuillez noter que les noms de nos services, nos marques de commerce, nos logos et nos slogans pouvant apparaître sur les Services ne vous sont pas concédés sous licence en vertu de la licence Creative Commons.

Sauf indication contraire explicite de notre part, aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme conférant un droit ou une licence sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de Breville ou d’un tiers, que ce soit par estoppel, implication ou autrement. Les licences accordées aux présentes sont révocables en tout temps.

 

7. Politique relative aux contrefacteurs récidivistes; plaintes en matière de droits d’auteur

 

Conformément à la Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act) et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique visant à limiter l’accès aux Services ou à résilier les comptes des utilisateurs, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un élément des Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez déposer un avis de cette infraction auprès de notre agent désigné, comme indiqué ci-dessous :

Nom de l'agent désigné : General Counsel, Breville USA, Inc.
Adresse : 19400 S. Western Ave : 19400 S. Western Ave., Torrance, CA 90501
Téléphone : 310.755.3000
Courriel : [email protected]

Si vous résidez aux États-Unis, veuillez consulter l'article 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour connaître les exigences relatives à une notification en bonne et due forme. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, vous devez respecter toutes les exigences de notification applicables propres à votre juridiction.

Veuillez également noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration importante dans votre avis indiquant que le contenu ou l’activité constitue une contrefaçon, vous serez responsable de tout dommage, y compris, sans s’y limiter, les frais et les honoraires d’avocat, engagés par nous ou par le contrefacteur présumé du fait que nous nous sommes fondés sur cette fausse déclaration pour retirer ou désactiver l’accès au contenu ou à l’activité présumés contrefaits.

 

8. Marques de commerce

 

« Breville », le logo Breville et les autres marques de commerce utilisées dans les produits et services (collectivement, les « marques de commerce ») sont la propriété de Breville ou sont utilisés sous licence, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Breville dans chaque cas. Vous ne pouvez utiliser aucune balise méta ni aucun autre « texte caché » comportant les marques de commerce ou tout autre nom, marque de commerce ou nom de produit ou de service de Breville sans autorisation écrite préalable dans chaque cas. De plus, l’apparence et la présentation des Services, y compris, sans s’y limiter, tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, constituent la marque de service, la marque de commerce ou l’habillage commercial de Breville et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques de commerce, marques de commerce enregistrées, noms de produits, noms de sociétés ou logos mentionnés dans les Services peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation du titulaire de la marque de commerce concernée. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres renseignements par leur nom, leur marque de commerce, leur fabricant, leur fournisseur ou de toute autre manière ne constitue ni n’implique aucunement un appui, un commandite ou une recommandation de la part de Breville.

Si vous estimez que l’utilisation des marques de commerce par Breville porte atteinte à des marques de commerce que vous possédez ou contrôlez, veuillez en aviser notre mandataire désigné, tel qu’indiqué à la section 7.

 

9. Liens hypertextes

 

Il vous est accordé un droit limité, non exclusif et non transférable de créer un hyperlien textuel vers les Services, à condition que ce lien ne présente aucune des Parties Breville (telles que définies à la section 15 ci-dessous) ni aucun de nos Services d’une manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement diffamatoire, et à condition également que le site d’origine du lien ne contienne aucun contenu pour adultes ou illégal, ni aucun contenu offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué en tout temps. Vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce de Breville, aucun logo de Breville ni aucun élément graphique exclusif pour créer un lien vers les Services sans notre autorisation écrite expresse. De plus, vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou recourir à des techniques d’encadrement pour inclure une marque de commerce, un logo ou toute autre information exclusive de l’une des Parties Breville, y compris les images figurant sur les Services, le contenu de tout texte ou la mise en page ou la conception de toute page, ou de tout formulaire figurant sur une page des Services, sans notre consentement écrit express.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Breville ne fait aucune déclaration et n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité des sites Web de tiers accessibles par hyperlien à partir des Services ou des sites Web renvoyant vers les Services. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site lié, de tout lien contenu dans un site lié, ni de toute révision, modification ou mise à jour de ces sites. Nous vous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité, et l’inclusion d’un lien n’implique en aucun cas notre affiliation, notre approbation ou notre adoption d’un site ou des renseignements qui y sont contenus. Lorsque vous quittez les Services, vous devez savoir que nos modalités et politiques ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les modalités et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir des Services.

 

10. Contenu de tiers; logiciels libres; interface avec des produits et services de tiers

 

Contenu de tiers. Nous pouvons afficher du contenu, des publicités et des promotions provenant de tiers par l’intermédiaire des Services (collectivement, le « Contenu de tiers »). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne contrôlons, n’approuvons ni n’adoptons aucun Contenu de tiers, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ce Contenu de tiers, y compris, sans s’y limiter, quant à son exactitude ou à son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que vos interactions avec les tiers fournissant du contenu de tiers se font exclusivement entre vous et ces tiers, et que Breville n’est en aucun cas responsable de ces interactions ou de ce contenu de tiers.

Logiciels libres. Nos services peuvent également contenir des logiciels tiers assujettis à la Licence publique générale GNU (« GPL ») ou à d’autres licences de code source libre (« logiciels de code source libre »). Les logiciels de code source libre sont concédés sous licence selon les modalités de la licence qui les accompagne, sous réserve de modalités et conditions supplémentaires, disponibles à l’adresse https://www.breville.com/us/en/legal/open-source-acknowledgements.html.

Connexion à des produits et services de tiers. Breville peut vous permettre d’utiliser nos produits et services conjointement avec des produits et services de tiers (« produits et services de tiers »). Si vous décidez de connecter nos produits ou services à des produits et services de tiers, votre consentement et votre autorisation explicites sont requis; vous pouvez les révoquer en tout temps. Une fois que vous avez donné votre consentement pour connecter un produit ou service tiers particulier à nos produits ou services, vous acceptez que Breville et le fournisseur dudit produit ou service tiers puissent échanger des renseignements afin de permettre le fonctionnement de la fonctionnalité que vous autorisez. Une fois que Breville partage des renseignements avec un fournisseur de produit ou de service tiers, l’utilisation de ces renseignements par ce fournisseur tiers sera régie uniquement par sa propre politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que Breville ne fasse aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la sécurité des produits ou services tiers, et que Breville n’est pas responsable de votre utilisation de tout produit ou service tiers, ni des dommages ou pertes découlant de ou liés à votre utilisation de tout produit ou service tiers. Vous devriez communiquer directement avec les fournisseurs tiers pour toute question concernant leurs produits et services tiers.

 

11. Conduite de l’utilisateur

 

Vous acceptez de ne pas enfreindre aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, ni de commettre un délit civil, et vous reconnaissez être seul responsable de votre conduite lorsque vous accédez aux produits et services ou que vous les utilisez. Vous acceptez de respecter les présentes Conditions et de ne pas :

  • adopter un comportement harcelant, menaçant, intimidant, prédateur ou de traque;

  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de ce dernier et de Breville;

  • utiliser les Produits ou les Services d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, nuire à ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement des Produits ou des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Produits ou des Services de quelque manière que ce soit;

  • Modifier tout aspect des produits ou des services, y compris la correction d’erreurs, sans l’autorisation de Breville;

  • Procéder à une ingénierie inverse de tout aspect des Produits ou des Services, ou entreprendre toute action susceptible de révéler le code source ou de contourner les mesures mises en place pour empêcher ou limiter l’accès à tout Contenu, fonctionnalité ou section des Produits ou des Services, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable;

  • Développer des applications tierces qui interagissent avec le Contenu de l’utilisateur ou les Produits ou Services sans notre consentement écrit préalable;

  • Utiliser tout robot, araignée, robot d’indexation, scraper, script, extension de navigateur, lecteur hors ligne ou tout autre moyen ou interface automatisé non autorisé par nous pour accéder aux Produits ou aux Services, extraire des données ou interférer de quelque manière que ce soit avec le rendu des Contenus ou des fonctionnalités, ou les modifier;

  • Contourner ou ignorer les instructions contenues dans le fichier robots.txt, accessible à l’adresse https://www.breville.com/robots.txt;

  • Utiliser les Produits ou les Services à des fins illégales ou non autorisées, ou se livrer à, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions.


 

12. Contenu utilisateur

 

Les Services peuvent inclure des fonctionnalités et des sections interactives permettant aux utilisateurs de créer, de publier, de partager ou de stocker du contenu, y compris, sans s’y limiter, du contenu généré par les utilisateurs, des recettes, des avis, des photos, des vidéos, de la musique, des sons, du texte, des graphiques, du code, des articles ou d’autres éléments (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Si vous décidez de partager du Contenu utilisateur avec d’autres personnes par l’intermédiaire des Services ou de plateformes tierces, vous comprenez que ce Contenu utilisateur sera visible par d’autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité que vous avez définis dans votre compte.

Vous acceptez d’être seul responsable de votre Contenu d’utilisateur et de votre utilisation de toute fonctionnalité et section interactive des Services. En publiant, en téléversant ou en soumettant de toute autre manière du Contenu d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que (a) ce Contenu d’utilisateur n’est pas confidentiel; (b) vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle (ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires) pour fournir ce contenu et pour accorder les licences prévues aux présentes; et (c) le Contenu d’utilisateur ne violera ni n’enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, y compris le droit à l’image ou à la vie privée, de toute personne ou entité.

En utilisant les fonctionnalités et les sections interactives des Services, vous acceptez en outre de ne pas créer, publier, partager ou stocker tout Contenu d’utilisateur qui :

  • est illégal, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, indécent, lubrique, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, provocateur, frauduleux ou autrement répréhensible;

  • constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions en vue d’une infraction criminelle, violerait les droits de toute partie ou engagerait autrement la responsabilité de quiconque, ou enfreindrait toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale;

  • contient ou présente des déclarations, des remarques ou des allégations qui ne reflètent pas vos opinions et expériences sincères;

  • usent de l’identité d’une autre personne ou entité, ou présentent de manière trompeuse votre affiliation avec celle-ci;

  • fait référence à Breville ou à l’un de ses produits ou services, ou en fait la description, sans divulguer un lien significatif avec nous, si tel est le cas (par exemple, si vous êtes un employé de Breville);

  • contient des promotions non sollicitées, des campagnes politiques, de la publicité ou des sollicitations;

  • contient des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs; ou

  • qui, selon notre seul jugement, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter des produits ou des services, ou qui pourrait exposer Breville ou d’autres à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.

Nous ne sommes pas responsables du Contenu d’utilisateur. Bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer, de modifier ou de surveiller le Contenu d’utilisateur, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer, de filtrer ou de modifier le Contenu d’utilisateur affiché ou stocké sur les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et vous êtes seul responsable, à vos frais, de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu d’utilisateur que vous affichez ou stockez sur les Services.

 

13. Droits sur le contenu utilisateur

 

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans une entente distincte, nous ne revendiquons aucun droit de propriété ni aucun contrôle sur votre Contenu d’utilisateur. Toutefois, en téléversant, en publiant ou en soumettant de toute autre manière du Contenu d’utilisateur, vous accordez à Breville un droit non exclusif, libre de redevances, mondial, perpétuel, irrévocable, transférable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exécuter et d’afficher ce Contenu d’utilisateur ainsi que votre nom, votre image, votre voix et votre personnalité sur les Services, sur des sites et des applications mobiles de tiers, et dans tous les autres médias ou formats, qu’ils soient connus à ce jour ou développés ultérieurement, à toutes fins, y compris à des fins commerciales de Breville. Vous accordez en outre à tous les utilisateurs de nos Services l’autorisation d’accéder à votre Contenu d’utilisateur et de l’utiliser conformément à la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution- NonCommercial-ShareAlike (BY-NC-SA).

 

14. Commentaires

 

Indépendamment du Contenu d’utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des éléments originaux ou créatifs ou d’autres renseignements concernant Breville ou nos Produits ou Services (collectivement, les « Commentaires »). Les commentaires ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Breville. Breville détient les droits exclusifs, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, sur ces commentaires et est autorisée à les utiliser et à les diffuser sans restriction à toutes fins, commerciales ou autres, sans avoir à vous en informer ni à vous verser de compensation.

 

15. Indemnisation

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Breville ainsi que nos employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, consultants, actionnaires, fournisseurs, vendeurs, prestataires de services, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agents, représentants, prédécesseurs, successeurs et ayants droit (collectivement, avec Breville, les « Parties Breville ») contre toute réclamation de tiers de quelque nature que ce soit, qu’elle soit délictuelle, contractuelle ou autre (collectivement, les « Réclamations »), y compris les dommages matériels ou corporels, découlant de ou liés à :
votre accès à nos produits, services et contenus, ou votre utilisation ou mauvaise utilisation de ceux-ci;

  • tout Contenu d’utilisateur que vous créez, publiez, partagez ou stockez sur ou par l’intermédiaire de nos Services ou de nos pages ou flux sur des plateformes de médias sociaux tierces;

  • tous les commentaires que vous fournissez;

  • votre violation des présentes Conditions;

  • votre violation des droits de tout tiers; ou

  • l’utilisation ou l’utilisation abusive des produits ou des services par tout tiers que vous autorisez à utiliser les produits ou les services qui vous sont fournis.

Cette obligation d’indemnisation comprend le paiement des honoraires d’avocats des Parties de Breville et des autres frais liés à l’enquête et à la défense contre les réclamations, ainsi que les frais liés à l’exécution de l’obligation d’indemnisation.

Vous acceptez d’aviser sans délai Breville de toute réclamation de tiers et de coopérer avec les parties de Breville pour la défense contre ces réclamations. Vous acceptez en outre que les parties de Breville aient le contrôle de la défense ou du règlement de toute réclamation de tiers. Cette indemnisation s’ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnisation prévue dans une entente écrite entre vous et Breville.

 

16. Avis de non-responsabilité

 

NOUS POUVONS FOURNIR DES AVERTISSEMENTS ET DES INSTRUCTIONS IMPORTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ QUE VOUS DEVEZ LIRE AVANT D’UTILISER CERTAINS PRODUITS BREVILLE ET/OU DE PARTICIPER À CERTAINS SERVICES BREVILLE OU À D’AUTRES ACTIVITÉS. NOUS POUVONS METTRE À JOUR OU RÉVISER CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS; VEUILLEZ DONC LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES SERVICES ET TOUT LE MATÉRIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE NOS SITES WEB, NOS APPLICATIONS MOBILES ET NOS DOCUMENTS SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS. DE PLUS, NOS SITES WEB, NOS APPLICATIONS MOBILES ET NOTRE CONTENU SONT (A) FOURNIS À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT, (B) FOURNIS À TITRE DE CONSEILS GÉNÉRAUX ET (C) NE SONT PAS DESTINÉS À REMPLACER DES CONSEILS MÉDICAUX OU NUTRITIONNELS PROFESSIONNELS. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIIONS DE RENDRE SÛR VOTRE ACCÈS À NOS SITES WEB, APPLICATIONS MOBILES ET CONTENUS AINSI QUE LEUR UTILISATION, NOUS NE POUVONS PAS ET NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QU’ILS SONT, OU QUE NOS SERVEURS SONT, EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES; PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU DANS LE SECTEUR POUR DÉTECTER ET ÉLIMINER LES VIRUS PRÉSENTS DANS TOUT TÉLÉCHARGEMENT.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU LAVAGE, DE LA MANIPULATION, DE LA PRÉPARATION, DE L’ENTREPOSAGE, DE LA CUISSON, DE L’UTILISATION ET DE LA CONSOMMATION CORRECTES ET SÉCURITAIRES DES ALIMENTS. LES INSTRUCTIONS ET CONSEILS DE CUISSON FOURNIS PAR BREVILLE SONT DONNÉS À TITRE INDICATIF SEULEMENT. FAITES PREUVE DE BON SENS ET DE DISCRÉTION LORSQUE VOUS PRÉPAREZ OU CONSOMMEZ DES ALIMENTS. LA CONSOMMATION DE VIANDES, DE VOLAILLE, DE FRUITS DE MER, DE CRUSTACÉS OU D’ŒUFS CRUS OU INSUFFISAMMENT CUITS PEUT AUGMENTER VOTRE RISQUE DE CONTRACTER UNE MALADIE D’ORIGINE ALIMENTAIRE, ET CETTE CONSOMMATION SE FAIT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT EFFET NÉFASTE POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION OU DE L’APPLICATION DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

LE PARAGRAPHE SUIVANT NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BREVILLE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE SUR LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR D’AUTRES ENTITÉS, MÊME SI VOUS LES ACHETEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES. LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR D’AUTRES ENTITÉS MAIS VENDUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES SONT VENDUS PAR BREVILLE « TELS QUELS » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». BREVILLE DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT CES PRODUITS, Y COMPRIS LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. BREVILLE NE GARANTIT AUCUNE QUALITÉ NI AUCUNE CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS QUE NOUS NE FABRIQUONS PAS. À MOINS QUE LE FABRICANT N’OFFRE UNE GARANTIE, VOUS, EN TANT QU’ACHETEUR, ASSUMEZ L’ENTIER RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DE CES PRODUITS, ET C’EST VOUS, ET NON BREVILLE, QUI ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUT REMPLACEMENT OU DE TOUTE RÉPARATION NÉCESSAIRE. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR AU CANADA, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INCOMPATIBLES AVEC LES CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES APPLICABLES EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE.

LE PARAGRAPHE SUIVANT NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : LES FABRICANTS DES PRODUITS VENDUS PAR BREVILLE PEUVENT OFFRIR LEURS PROPRES GARANTIES et, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EN CAS DE DÉFAUTS DANS CES PRODUITS SE FONDERA UNIQUEMENT SUR LES GARANTIES, LE CAS ÉCHÉANT, OFFERTES PAR CES FABRICANTS. LE PRÉSENT PARAGRAPHE NE LIMITE PAS LES DROITS DE GARANTIE LÉGAUX DONT VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER EN VERTU DES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

 17. Limitation de responsabilité; décharge

 

LE PARAGRAPHE SUIVANT NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) EN AUCUN CAS, BREVILLE OU L’UNE DES PARTIES DE BREVILLE NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, DE RENDEMENTS OU DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’UTILISATION OU DE DONNÉES, la perte ou la diminution de valeur d’actifs ou de titres, ou les dommages liés à une interruption d’activité) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’accès ou à l’utilisation des services ou des documents, ou liés de toute autre manière aux présentes conditions (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR UN UTILISATEUR À TOUTE INFORMATION OBTENUE DE BREVILLE, OU DE FAUTES, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU de courriels, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU TOUTE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, QU’ELLE RÉSULTE OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE PANNE DE COMMUNICATION, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS DE BREVILLE, PROGRAMMES OU SYSTÈMES), QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE SIMPLE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ (MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE CES DOMMAGES AIT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON); ET (B) EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE BREVILLE ET DES PARTIES DE BREVILLE (CONJOINTEMENT), QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DE GARANTIE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS LES ÉLÉMENTS ET LES FONCTIONS QUI Y SONT CONTENUS, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT VERSÉ À BREVILLE AU TITRE DES PRODUITS OU SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION; OU (II) CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $ CA).

LE PARAGRAPHE SUIVANT NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS, AU NOM DE VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET PERSONNELS, DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES LES PARTIES DE BREVILLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET LES DÉCHARGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUX SERVICES OU AUX PRODUITS, À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT D’UN DÉCÈS, de préjudice corporel ou de dommages matériels causés par les produits ou services que vous achetez auprès de nous, d’une fraude de la part de Breville, d’une négligence grave, d’une faute intentionnelle ou d’un manquement à toute obligation ne pouvant être exclue en vertu de la loi applicable. LA PRÉSENTE RENONCIATION S’APPLIQUE UNIQUEMENT AUX RÉCLAMATIONS QUI ONT PRIS NAISSANCE À LA DATE DE VOTRE UTILISATION LA PLUS RÉCENTE DES SERVICES ET NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS DÉCOULANT D’ÉVÉNEMENTS SURVENUS APRÈS CETTE DATE. LA PRÉSENTE RENONCIATION NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU CANADA DANS LA MESURE OÙ ELLE ENTRAÎNERAIT LA RENONCIATION OU LA LIMITATION DE DROITS QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE RENONCIATION OU D’UNE LIMITATION EN VERTU DES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES CANADIENNES APPLICABLES.

LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 17 NE LIMITERONT NI N’EXCLURONT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS PAR DES PRODUITS OU DES SERVICES QUE VOUS ACHETEZ AUPRÈS DE NOUS, , OU EN RAISON DE NOTRE FRAUDE, DE NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE, OU DE NOTRE CONDUITE INTENTIONNELLE, DÉLIBÉRÉE, MALVEILLANTE OU IMPUDENTE.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE BREVILLE EN CAS DE : (A) DÉCÈS OU BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE; (B) LA FRAUDE OU UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE; (C) LA VIOLATION DE TOUT DROIT DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE APPLICABLE; OU (D) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

 

18. Modifications apportées aux services

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de suspendre ou de cesser de fournir l’accès aux Services et au Contenu (ou à toute caractéristique ou fonctionnalité de ceux-ci) en tout temps et sans préavis, y compris en cas de force majeure échappant au contrôle de Breville. LA PHRASE SUIVANTE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Nous n’avons aucune obligation ni responsabilité envers vous à cet égard. Vous avez également le droit de renoncer à l’utilisation de tout ou partie des Services en tout temps.

 

19. Règlement des différends; arbitrage

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE, CAR ELLE DÉCRIT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ET LES RÉCLAMATIONS AVEC BREVILLE SERONT TRAITÉS.

La plupart des différends peuvent être résolus sans recourir à une action en justice. LES DEUX PHRASES SUIVANTES NE S’APPLIQUENT PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Avant d’entreprendre toute action officielle, vous devrez communiquer avec nous dans les 30 jours suivant la date à laquelle le différend est survenu, à l’adresse suivante : Breville, 300 Town Centre Blvd, Suite 201, Markham, ON, L3R 5Z6, Canada, ou à [email protected], en fournissant une brève description écrite du différend ainsi que vos coordonnées (y compris votre nom d’utilisateur, si votre différend concerne un compte). À l’exception des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et des petites créances, nous convenons tous deux de faire tout notre possible pour régler tout litige, réclamation, question ou désaccord directement par le biais de consultations, et des négociations de bonne foi constitueront une condition préalable à toute poursuite judiciaire intentée par l’une ou l’autre des parties.

 

19.1. Règlement des différends pour les résidents canadiens

 

Pour les résidents canadiens, tout litige découlant des présentes Conditions sera réglé conformément au droit canadien. Vous conservez tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs et pouvez porter vos litiges devant les tribunaux ou recourir aux mécanismes alternatifs de règlement des différends disponibles dans votre province ou territoire.

 

19.2. Recours collectifs

 

Les résidents canadiens conservent tous leurs droits de participer à des recours collectifs, conformément aux lois provinciales et fédérales applicables.

 

19.3. Avis; règlement informel des différends

 

LA PHRASE SUIVANTE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Vous et Breville convenez que chaque partie avisera l’autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il survient, afin que les parties puissent tenter de bonne foi de le régler à l’amiable. Les avis à Breville doivent être envoyés par voie électronique à l'adresse à [email protected].

 

20. Droit applicable et lieu de juridiction

 

Pour les résidents canadiens (à l’exception des résidents du Québec), les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada, selon le cas. Pour les résidents du Québec, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada, selon le cas. Tout litige qui n’est pas assujetti à l’arbitrage ou qui ne peut être entendu devant une cour des petites créances sera tranché par les tribunaux compétents de Toronto, en Ontario (Canada), ou, pour les résidents du Québec, par les tribunaux compétents de la province de Québec.

Pour les résidents non canadiens, les présentes Conditions ainsi que votre accès aux Produits et Services et votre utilisation de ceux-ci seront régis, interprétés et appliqués conformément aux Conditions d’utilisation et de vente et aux lois de l’État de la Californie, sans égard aux règles ou principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige sera tranché par les tribunaux d’État ou fédéraux siégeant dans le comté de Los Angeles, en Californie.

 

21. Résiliation

 

Nonobstant toute disposition contenue dans les présentes Conditions (à l’exception des dispositions de la section 5 qui s’appliquent aux résidents du Québec), dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre droit d’accéder aux Services ou de les utiliser, et de bloquer ou d’empêcher votre accès futur aux Services ainsi que leur utilisation. Si vous cédez un produit lié à nos Services à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Services relativement à ce produit prendra automatiquement fin, et le nouveau propriétaire n’aura pas le droit d’utiliser les Services sous votre compte et devra créer un compte distinct auprès de Breville.

 

22. Divisibilité

 

Si une disposition, une clause ou une stipulation des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition, clause ou stipulation sera dissociable des présentes Conditions. Les présentes Conditions seront interprétées comme si elles ne contenaient pas de formulation illégale, invalide ou inapplicable, et toutes les autres dispositions resteront pleinement applicables. Aucune disposition des présentes Conditions n’interdit ni n’empêche une partie de demander une mesure injonctive publique devant un tribunal dans toute affaire relevant des lois de protection applicables, sous réserve des dispositions relatives à la compétence juridictionnelle prévues aux présentes.

 

23. Survie

 

Les sections suivantes survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions et à la résiliation de votre compte Breville : tous les termes définis et les sections 1 à 6 (premier paragraphe seulement), 7, 8, 9 (deuxième paragraphe seulement), 10 à 23.

24. Questions

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou nos produits ou services, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou envoyer une lettre à Breville, 300 Town Centre Blvd, Suite 201, Markham, ON, L3R 5Z6, Canada, à l’attention du conseiller juridique.

25. Droits en matière de protection des consommateurs

Les consommateurs canadiens jouissent de droits en vertu de la législation provinciale applicable en matière de protection des consommateurs, auxquels il ne peut être renoncé ni qui ne peuvent être limités par contrat. Ces droits comprennent, sans s’y limiter : les délais de réflexion pour certains achats, les droits de garantie et les droits relatifs aux pratiques commerciales déloyales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en tant que consommateur, veuillez communiquer avec le bureau provincial de protection des consommateurs de votre province.

26. Soutien et soutien assisté par l’IA

26.1 Nos outils d’assistance en ligne et certains services numériques d’assistance à la clientèle utilisent des fonctionnalités assistées par l’IA pour fournir des renseignements sur les produits, des conseils de dépannage, des demandes de réparation, l’évaluation de la garantie et l’assistance à la clientèle (« Assistance »). Lorsqu’un assistant IA est utilisé, il s’agit d’un système automatisé et non d’un représentant humain. Ces outils utilisent les renseignements que vous fournissez pour générer des réponses et des conseils d’assistance. Les conseils assistés par l’IA peuvent ne pas identifier tous les problèmes et ne pas convenir à tous les états, défaillances ou situations du produit. Ne suivez pas une étape de dépannage qui vous semble dangereuse, peu claire ou inappropriée pour votre produit. En cas de doute, si le problème persiste ou si le produit présente un risque pour la sécurité, cessez de l’utiliser et communiquez avec le service à la clientèle de Breville en utilisant les coordonnées fournies à la section 4.5.

26.2 Vous devez respecter le manuel du produit et les consignes de sécurité, et ne pas suivre les conseils de l’IA qui entrent en conflit avec ceux-ci. L’assistance ne remplace pas le manuel du produit, les avertissements de sécurité, les consignes d’entretien, la garantie applicable ou les instructions de notre équipe de service à la clientèle. Veuillez fournir des renseignements exacts et complets et corriger toute erreur que vous identifiez. Des renseignements inexacts ou incomplets peuvent nuire à notre évaluation; nous pourrions vous demander des précisions ou des preuves avant de confirmer une décision. Une réponse préliminaire ne constitue pas une confirmation qu’une demande de réparation, de remboursement, de remplacement ou de réclamation en vertu de la garantie a été acceptée. Toute correction ou tout rejet d’une évaluation doit être conforme à votre garantie applicable et à vos droits en tant que consommateur. Nous demeurons responsables de nos propres obligations et n’excluons pas notre responsabilité pour nos propres erreurs simplement parce que le service à la clientèle utilise l’IA. Vous pouvez communiquer avec notre équipe de soutien à la clientèle pour demander qu’une personne examine une évaluation contestée. Lorsqu’une décision vous concernant repose exclusivement sur le traitement automatisé de vos renseignements personnels, nous vous en informerons et, sur demande, nous vous communiquerons les renseignements personnels utilisés pour prendre cette décision, ainsi que les raisons et les principaux facteurs qui y ont mené, ainsi que de votre droit de faire corriger ces renseignements personnels; nous vous donnerons également la possibilité de présenter des observations à un membre de notre personnel habilité à réviser la décision, dans chaque cas conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris la loi sur la protection de la vie privée du Québec.

26.3 Les renseignements soumis à titre privé au service de soutien, y compris les messages, les coordonnées, les renseignements sur les produits et les images à l’appui, ne constituent pas du contenu d’utilisateur public ni des commentaires aux fins des licences relatives au contenu public et des dispositions en matière de propriété prévues dans les présentes Conditions. Nous les traitons conformément à notre Avis de confidentialité et à la loi applicable. Ces licences n’autorisent pas la divulgation publique de vos renseignements de soutien ni leur utilisation par un fournisseur d’IA pour l’entraînement de son propre modèle indépendant. Toute utilisation distincte doit reposer sur une base légale appropriée et être accompagnée des renseignements requis en matière de protection de la vie privée. Veuillez ne pas envoyer de mots de passe, de détails complets de carte de paiement ou de renseignements personnels sans rapport avec votre demande.